CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) E-VOIR CLAIR 



  1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités dans lesquelles le site procède à la vente de ses produits en ligne, de la facture à la livraison et au paiement ainsi que sur les droits et obligations du vendeur et du client dans ce cadre. E-Voir Clair se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le site est la propriété de FOCUS MO, société SAS au capital de 431 000€, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 888 151 339, dont le siège social est situé au 18 Rue des Moulins à Saint-Avold. 


  1. Produits et services proposés


Le site propose la vente d’équipements et d’appareils pour malvoyants.

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches produit du site. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du site.


  1. Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande.

Le site se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


  1. Commande


Le processus de commande se déroule comme suit :

  • Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

  • Le client vérifie le contenu de son panier et procède au paiement des produits.

  • Le site envoie une confirmation de commande par mail, qui récapitule les produits commandés, leur prix et les frais de livraison.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire du client.

Le site se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.




  1. Paiement


Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Site se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires.


  1. Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit du site et varie en fonction du lieu de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue.


  1. Droit de rétractation


Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


  1. Service après-vente et service clients


Pour toute question, demande ou information relative à votre achat, et/ou à l’utilisation de votre produit, contactez un conseiller E-Voir Clair. Si vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à vous adresser à un conseiller, qui s’efforcera de trouver avec vous une solution. A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez adresser votre demande au Service Clients E-Voir Clair à l’adresse suivante : contact@e-voir-clair.com


  1. Données personnelles


Les données personnelles sont toutes informations se rapportant au client identifié y compris les données de santé. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : enregistrement et traitement de la commande (élaboration de la commande, de facture), gestion de la relation client, traitement des réclamations clients, détection et prévention d’un éventuel risque sur le dispositif médical, études statistiques, études marketing, prospection commerciale, étude scientifique (santé, sociale, économie…). Elles peuvent être transmises à tout tiers participant en qualité de sous-traitant à l’une des finalités telles que définies ci-avant dans le respect de la législation applicable. Les données à caractère personnel sont conservées dans le respect de la réglementation en vigueur. Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité ou de suppression de ses données personnelles et peut exercer ces droits pour les informations le concernant en s’adressant directement au service client, à l’adresse mail suivante : contact@e-voir-clair.com en indiquant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresses e-mail, postale, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.  


  1. Droit d’opposition au démarchage téléphonique 


Si le client ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique de la part d’E-Voir Clair, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition téléphonique Bloctel via le site bloctel.gouv.fr. 


  1. Compétence/Droit applicable


Les CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. 


Mars 2023.